Nos statuts | Association Rive

Téléchargez le document des Statuts Rive 22 03 2014

Article 1 :

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 : Rive

Article 2 :

Cette association a pour but :

A/ Pathologie HIV et/ ou Usage de drogues

de défendre les droits sociaux et juridiques des patients vivant avec le VIH SIDA et / ou usagers de drogues
de créer une entraide, une écoute et un soutien entre les familles, les patients, les proches et les autres adhérents de l’association
de résoudre certains problèmes concrets, de certains patients dont l’état physique ne permet plus une activité normale
d’organiser des manifestations en faveur du soutien aux malades, à la recherche et à l’aide ponctuelle apportée aux patients
d’organiser des échanges entre les personnes concernées
de participer à la lutte contre les idées reçues sur le VIH SIDA en partie à l’origine de la discrimination dont souffrent les personnes qui en sont atteintes
de participer au réseau ville-hôpital
de participer aux événements liés à la maladie au niveau régional, national et international
de diffuser régulièrement des informations sur le VIH aux adhérents et au grand public
de faire participer les enfants à des animations ludiques et culturelles
d’intervenir dans les actions de prévention et d’information auprès du grand public et des scolaires
de créer et de gérer des lieux d’accueil, d’hébergement et de prise en charge.
de représenter les PVVIH au sein des instances (COREVIH, Commissions des usagers…)

B/ Hépatites virales

de défendre les droits sociaux et juridiques des patients atteints d’hépatites virales
de créer une entraide, une écoute et un soutien entre les familles, les patients, les proches et les autres adhérents de l’association,
de résoudre certains problèmes concrets de certains patients dont l’état physique ne permet plus une activité normale,
d’organiser des manifestations en faveur du soutien aux malades, à la recherche et à l’aide ponctuelle apportée aux patients,
d’organiser des échanges entre les personnes concernées,
de participer au réseau ville-hôpital
de créer et de gérer des lieux d’accueil, d’hébergement et de prise en charge.

C/ Pathologies rénales

de défendre les droits sociaux et juridiques des patients atteints d’insuffisance rénale et particulièrement ceux en hémodialyse
de créer une entraide, une écoute et un soutien entre les familles, les patients, les proches et les autres adhérents de l’association
de résoudre certains problèmes concrets de certains patients dont l’état physique ne permet plus une activité normale
d’organiser des manifestations en faveur du soutien aux malades, à la recherche et à l’aide ponctuelle apportée aux patients
de créer et de gérer des lieux d’accueil, d’hébergement et de prise en charge.
de représenter les usagers au sein des instances

D/ Information et prévention :

Assurer un lien entre les acteurs de la santé et les professionnels de la communication et particulièrement dans le domaine :

des Infections Sexuellement Transmissibles
des grossesses précoces
de la contraception
de la sexualité
de l’usage des drogues
de l’insuffisance rénale
de toutes les autres pathologies.

Article 3 :

Le siège social est fixé à Saint-Denis de la Réunion. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par prochaine Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de :
• • • •
Membres fondateurs
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres adhérents
Pour être membre, il faut être agrée par le Conseil d’Administration.
La cotisation annuelle est de 80,00 € ou plus pour les membres bienfaiteurs et de 15 € pour les membres adhérents. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 €. Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire parti de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 5 :

La qualité de membre de l’association se perd :
– par la démission,
– par décès,
– par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
– par le Conseil d’Administration. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 6 membres au moins et 15 membres au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il ait procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 7 :

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa président(e) ou sur la demande du quart des membres de l’association. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le/la président(e) et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Article 8 :

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultatives, aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Article 9 :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les différents membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration. Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 10 :

Une Assemblée Générale peut être convoquée à chaque fois par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Article 11 :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.
Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Toute personne adhérente à l’association se verra dans l’obligation de respecter le règlement intérieur.

Article 13 :

Un poste de Chargé de Coopération Régionale peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.

Article 14 :

Les ressources annuelles de l’association se composent :
Des cotisations versées par les membres
Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les autres collectivités publiques
Des dons et aides provenant de toutes personnes physiques ou morales
Du prix des prestations fournies par l’association et des droits d’auteurs perçus
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le responsable de l’association.

Article 16 :

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Fait à Saint-Denis, le 22 mars 2014
La Trésorière, La Présidente,
Carole Ricaud Catherine GAUD

Les membres du Conseil d’Administration

GAUD Catherine, Présidente
Médecin

ROBERT Christian, Vice-Président
Médecin

RICAUD Carole, Trésorière
Médecin

KOHLER Agnès, Secrétaire
Médiatrice

OUDIN Dominique, Trésorier adjoint
Commerçant

CAILLIERE Ghislaine, Secrétaire adjointe
Retraitée

IGLICKI Alain, Membre du CA
Salarié de la Sécurité sociale

BONNEVILLE Caroline, Membre du CA
Diététicienne

MINATCHY Véronique, Membre du CA
Infirmière sans activité

PECQUEUR Rolland, Membre du CA
Retraité